Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site inspirationsmode.com, ci-après dénommé « le Site », ainsi que les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur et les conditions applicables à toute commande passée sur le Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation ou achat.

Article 1 – Objet du Site

Le Site a pour activité la présentation et la vente de produits de prêt-à-porter, d’accessoires et d’articles de mode issus de collections sélectionnées. Le Site agit en qualité de distributeur des produits qu’il propose. Les photographies, descriptions et illustrations présentées sur le Site ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Des variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Article 2 – Accès au Site et création de compte

L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commande, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.

Article 3 – Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles au moment de la validation. La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement. Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste sur le prix ou la description. Dans un tel cas, l’utilisateur en est informé et, le cas échéant, remboursé des sommes versées.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et taxes éventuelles applicables selon le pays de destination. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site. L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude de ces informations. Les délais et modalités de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, l’utilisateur en est informé dans les meilleurs délais. Les risques sont transférés à l’utilisateur au moment de la remise du produit.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Les produits personnalisés, endommagés par l’utilisateur ou non conformes aux conditions de retour ne pourront être repris. Les frais de retour peuvent être à la charge de l’utilisateur selon les modalités indiquées sur le Site.

Article 7 – Garanties

Indépendamment du droit de rétractation, l’utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être accompagnée des éléments permettant d’identifier la commande et de justifier du défaut constaté. Le Site procédera, selon le cas, au remplacement, à la réparation ou au remboursement du produit concerné.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, marques, graphismes et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 9 – Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou troubles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Le Site met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection lorsque l’utilisateur y a consenti. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 11 – Modification des conditions

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège du Site. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.